Le droit de la responsabilité internationale complété ? Examen des "Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire"

d'Argent, Pierre
(2005) Annuaire Français de Droit International — Vol. 2005, p. 27-55 (2005)

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(fr) Le 16 décembre 2005, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution intitulée « Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire » 1. Cette résolution, attendue par de nombreuses organisations de défense des droits de l'homme2 et paraissant constituer un complément au droit de la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite récemment codifié 3, est l'aboutissement d'un long travail mené au sein de la Commission des droits de l'homme. Après une présentation générale de l'origine de cette résolution, de son contenu et de sa portée normative (I), un examen critique du droit à un recours et à réparation qui y est affirmé permettra d'en appréhender le fondement juridique, le régime et la conception élargie, ainsi que de s'intéresser brièvement aux difficultés qui ne sont pas abordées par cette résolution
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d’Argent, P. (2005). Le droit de la responsabilité internationale complété ? Examen des “Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire”. Annuaire Français de Droit International, 2005, 27-55. https://hdl.handle.net/2078.5/260827 (Original work published 2005)