Ne courez plus après l’imagination des banquiers !
(2009) Liber amicorum Jacques AUTENNE, Promenades sous les portiques de la fiscalité — ISBN: [978-2-8027-2831-3], p. 540, published
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- Dans ce texte nous décrivons un mécanisme susceptible de constituer une alternative crédible à l’extension de la directive sur l’imposition des revenus de l’épargne prévue par la Commission Européenne. Ce mécanisme allie les avantages d’un prélèvement au niveau de l’agent gestionnaire, sur un revenu présumé du patrimoine qui lui est confié, et d’un prélèvement selon les souhaits, et au bénéfice, de l’Etat de résidence de l’épargnant. Il présente notamment l’avantage d’être neutre par rapport à la répartition du portefeuille de l’épargnant entre produits financiers, et donc de mettre fin à la course-poursuite entre les textes des législateurs et l’imagination des banquiers. Nous montrons en particulier la compatibilité de ce mécanisme avec l’option pour une imposition duale, nous le discutons à la lumière de la théorie économique de l’impôt et nous indiquons comment il pourrait être complété pour rencontrer les exigences d’une imposition sur le revenu global. JEL: F55, H24, K34
- Affiliations
Louvain School of Management Accounting & Finance FUCaM Sciences de gestion
Citations
Gérard, M. (2009). Ne courez plus après l’imagination des banquiers ! In Edoardo TRAVERSA (éd.) (ed.), Liber amicorum Jacques AUTENNE, Promenades sous les portiques de la fiscalité (p. p. 540). Editions Juridiques Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/250957