"Time is of the essence": Réflexions comparatives sur la ponctualité en droit des contrats
(2013) Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal — ISBN: [978-2-8027-4444-3], p. 223-239, published
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- Le Code civil français et belge impose au créancier de mettre en demeure son débiteur en retard de paiement avant d’exercer ses recours, même si la date du paiement avait été convenue. Par contre, dans d’autres systèmes juridiques, comme le droit allemand ou la common law, la simple échéance du terme expose directement le débiteur aux sanctions contractuelles. La différence est-il un signe d’un degré différent de ponctualité ? L’étude examine cette question à partir d’un examen comparatif. Elle révèle que les oppositions sont moins tranchées qu’il n’apparaît à première vue. Des évolutions sont également décrites quant aux fonctions que remplit la mise en demeure là où elle est exigée, et quant à l’importance de plus en plus grande que prend le mécanismes du « délai additionnel » (Nachfrist), inspiré du droit allemand.
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Fontaine, M. (2013). “Time is of the essence”: Réflexions comparatives sur la ponctualité en droit des contrats. In Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal (p. p. 223-239). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/200570