Rapport élaboré à la demande de l'Observatoire social européen et du Ministère Fédéral de l'Emploi et du Travail, mais 2000. Un Séminaire d'une journée a été consacré à la mise en discussion du rapport, le 16 mai 2000. Il rassemblait au Ministère Fédéral de l'Emploi et du Travail des fonctionnaires belges et européens, des universitaires, des juristes, économistes et sociologues spécialistes du marché du travail.
De Schutter, O. (2000). “La mise en œuvre de l’article 13 du traité CE et ses conséquences sur le marché du travail”, r. https://hdl.handle.net/2078.5/43626