Titularité et règles contractuelles dans le domaine du droit d'auteur et des programmes d'ordinateur

(1995) Revue internationale du droit des affaires — Vol. 1995, n° 34, p. 57-70 (1995)

Files

DAReglprogordi1995.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 1.28 MB

Details

Authors
Affiliations

Citations

Strowel, A., & et al. (1995). Titularité et règles contractuelles dans le domaine du droit d’auteur et des programmes d’ordinateur. Revue internationale du droit des affaires, 1995(34), 57-70. https://hdl.handle.net/2078.5/202408 (Original work published 1995)