Why do policies change? A comparison of renewable electricity policies in Belgium, Denmark, Germany, the Netherlands and UK
(2006)
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- Varone, Frédéric
- Abstract
- Aujourd'hui, la question énergétique est prédominante à l'agenda politique des pays européens. Nos gouvernements sont confrontés à différents enjeux globaux et interdépendants qui menacent à court ou moyen terme la stabilité économique, politique, sociale et environnementale de nos sociétés: la dépendance aux énergies fossiles, le danger du nucléaire, le changement climatique et la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz. Dans ce contexte, la mise en place d'une politique énergétique volontariste et durable est déterminante pour les pays européens qui doivent s'attaquer à ces différents enjeux. Dans la plupart des pays Européens, les énergies renouvelables apparaissent comme une des principales solutions dans la perspective d'un approvisionnement énergétique plus durable. Néanmoins, de nombreux obstacles (économiques, technologiques, politiques et sociaux) persistent pour leur développement. Pour cette raison, des politiques de soutien aux énergies renouvelables, et plus particulièrement à l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables (E-SER), de plus en plus ambitieuses se sont développées en Europe ces dernières années, dans la continuité ou en rupture avec les politiques énergétiques passées. Cette recherche analyse précisément ces politiques de soutien à l'E-SER en Europe en se penchant sur la façon dont les Etats Membres interviennent sur le marché de l'électricité (de plus en plus libéralisé) afin de supprimer les obstacles au développement de l'E-SER. Nous observons que des politiques de soutien à l'E-SER ont été mises en oeuvre dans certains pays européens depuis de nombreuses années (ex: Danemark, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni), alors que dans d'autres pays cette politique est plus récente (ex: Belgique). Par ailleurs, les politiques diffèrent selon les pays tant au niveau des objectifs qu'ils poursuivent que des instruments qu'ils mettent en oeuvre pour les atteindre. De plus, l'Union Européenne ne s'est saisie de ce problème politique que récemment (fin des années 1990) et la politique Européenne de soutien à l'E-SER demeure incertaine et peu contraignante jusqu'à présent. Dès lors, nous observons une variété de politiques de soutien à l'E-SER aujourd'hui en Europe ainsi qu'une faible harmonisation au niveau européen. La question de recherche qui sous-tend ce travail est la suivante: « Comment et pourquoi les politiques publiques changent-elles ? ». Sur base de la littérature existante en analyse des politiques publiques, et plus précisément sur l'analyse des changements de politique, nous développons un cadre théorique original qui nous permet de décrire (pour répondre à la question du « Comment? ») et d'expliquer (pour répondre à la question du « Pourquoi? ») les changements de politique publique. Ce cadre théorique se base sur le modèle des trois ordres de changement de politique publique développé par Peter Hall , mais nous complétons et améliorons ce modèle en intégrant d'autres approches du changement de politique telles que la littérature sur l'Européanisation des politiques publiques , la théorie sur l'influence des partis sur les politiques publiques , et la théorie sur les « veto players » . Ainsi, notre définition du changement de politique publique repose sur la définition de Peter Hall (3 ordres de changement), mais nous ne considérons que les deux principaux types de changement: les objectifs et les instruments de la politique ; les paramètres des instruments n'étant pas analysés spécifiquement dans cette recherche. Ensuite, nous formulons quatre groupes d'hypothèses sur les relations entre les quatre grands facteurs explicatifs du changement (les acteurs, la politique européenne, la politique passée et le contexte politique et institutionnel) et les changements de politique publique. Ce cadre théorique est appliqué à un champ empirique spécifique (les politiques de soutien à l'E-SER) en empruntant une démarche comparative basée sur des études de cas. La question empirique à laquelle nous répondons est la suivante : « Comment et pourquoi les politiques de soutien à l'E-SER ont-elles changé ces dernières années en Europe?». Pour ce faire, nous avons sélectionné cinq pays européens (cas) avec des profils divergents tant au niveau de la variable dépendante (changement de politique E-SER) qu'au niveau de la variable indépendante (acteurs de politique, européanisation, politique passée, contexte politique et institutionnel): la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume Uni. Chaque cas a fait l'objet d'une étude de cas approfondie nous permettant d'identifier le moment particulier de changement de politique E-SER le plus déterminant (changement d'objectif et/ou d'instrument) et de tester les hypothèses dans chacun des cas afin d'expliquer le changement. La valeur ajoutée de cette recherche est triple. Premièrement, contrairement à la majorité des recherches sur les politiques E-SER, notre recherche va au-delà de la description d'études de cas nationales et analyse les cinq cas avec une démarche comparative systématique basée sur un cadre théorique commun et des hypothèses communes. Deuxièmement, la comparaison du test des hypothèses dans les cinq cas nous permet de tirer des conclusions théoriques plus générales pour l'analyse des politiques publiques en validant/invalidant des hypothèses existantes dans la littérature. Troisièmement, certaines conclusions plus normatives adressées aux décideurs politiques sont formulées sur base des résultats de cette recherche.
- Affiliations
Citations
de Lovinfosse, I. (2006). Why do policies change? A comparison of renewable electricity policies in Belgium, Denmark, Germany, the Netherlands and UK. https://hdl.handle.net/2078.5/38719