Les apports du droit européen en droit des assurances
(2022) Liber Amicorum Denis Philippe (volume 1) — ISBN: [9782807932517], p. 223-239, published
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- Dans ce Liber amicorum axé sur l’influence du droit européen sur les différentes branches du droit, cette contribution présente et analyse les nombreux apports au secteur des assurances. Les préoccupations liées à la liberté d’établissement ont conduit, par étapes successives, à la mise en place d’une réglementation de contrôle commune. En rapport avec la libre prestation des services, les efforts d’harmonisation du droit matériel du contrat d’assurance en général ont échoué, mais des règles communes gouvernent la détermination du droit applicable. Certaines branches particulières ont fait l’objet de directives, notamment l’assurance R.C. automobile et l’assurance protection juridique.
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Fontaine, M. (2022). Les apports du droit européen en droit des assurances. In Alain Strowel, Grégory Minne (ed.), Liber Amicorum Denis Philippe (volume 1) (p. p. 223-239). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/101046