La régulation de l’utilisation de ressources génétiques dans l’Union Européenne
(2016) Liaison Energie - Francophonie — n° 101, p. 78-80 (2016)
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- Le Protocole de Nagoya pose des défis pour les utilisateurs de ressources génétiques. L’Union européenne a adopté un Règlement sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation, qui établit de nouvelles obligations à la charge des utilisateurs lorsqu’ils prospectent des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels. Brendan Coolsaet analyse ce Règlement et ses textes d’application.
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Coolsaet, B. (2016). La régulation de l’utilisation de ressources génétiques dans l’Union Européenne. Liaison Energie - Francophonie, 101, 78-80. https://hdl.handle.net/2078.5/186499 (Original work published 2016)