La délicate question des frais de sauvetage: rappel des principes
(2018) Forum de l’Assurance — Vol. 185, p. 118-125 (2018)
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- Confronté à l'effondrement imminent de l'habitation dont il a hérité, un assuré informe son assreur RC immeuble des mesures de sauvetage qu'il va prendre. L'assureur ne donnera aucune suite aux courriers de son assuré mais refusera par la suite d'honorer les facture de démolition de l'habitation litigieuse. La Cour d'appel de Liège, dans un arrêt inspiré par le bon sens, condamne l'assureur à indemniser son assuré des frais de sauvetage exposés, en interprétant les conditions d'intervention des assureurs sur la base de l'article 106 ede la loi relative aux assurances, par référence à la ratio legis de cette loi. Cet arrêt est ainsi l'occasion de revenir sur le sprincipes qui régissent la matière des frais de sauvetage.
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Leleux, A. (2018). La délicate question des frais de sauvetage: rappel des principes. Forum de l’Assurance, 185, 118-125. https://hdl.handle.net/2078.5/171992 (Original work published 2018)