Vers une plus grande transparence de la phase préparatoire du procès pénal

Vandermeersch, Damien

Vers une plus grande transparence de la phase préparatoire du procès pénal

Vandermeersch, Damien

(1997) Le second avant-projet de la Commission Droit de la procédure pénale, Actes de la journée d’études de l’Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal du 13 décembre 1996 — p. 15-41, published

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Vandermeersch, DamienUCLouvain
Author

Affiliations

UCLouvainDRT/DPCR - Département de criminologie et de droit pénal
UCLouvainSSH/JURI/PJPC - Droit pénal et criminologie
USL-BGroupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC)
UCLouvainSSH/IRIS-L/GREP - Groupe de recherche en matière pénale et criminelle

Citations

APA
Chicago
FWB

Vandermeersch, D. (1997). Vers une plus grande transparence de la phase préparatoire du procès pénal. In Le second avant-projet de la Commission Droit de la procédure pénale, Actes de la journée d’études de l’Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal du 13 décembre 1996 (p. p. 15-41). https://hdl.handle.net/2078.5/210986