L'expérience belge de la compétence universelle : beaucoup de bruit pour rien ?
(2004) Revue Générale de Droit International Public : droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, — Vol. 2004, n° 3, p. 597-632 (2004)
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- (fr) La loi belge du 16 juin 1993, telle que modifiée en 1999, présentait deux traits spécifiques qui en ont fait tout à la fois l’originalité et le succès : l’affirmation d’une compétence universelle in abstentia et la mise à l’écart de toute immunité de juridiction au bénéfice des dignitaires étrangers. Ces traits spécifiques ont aussi été la cause du déclin de la loi et de ses révisions successives, suite aux limites juridiques et politiques qui, assez rapidement, se sont manifestées à l’occasion de l’application de la loi. La dernière modification législative intervenue en août 2003 ne peut se comprendre hors de ce contexte évolutif. À l’analyse, elle est toutefois loin d’apporter, sur ces deux points cruciaux, des réponses parfaitement convaincantes, même s’il en résulte une appréhension plus raisonnable de la compétence universelle.
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d’Argent, P. (2004). L’expérience belge de la compétence universelle : beaucoup de bruit pour rien ? Revue Générale de Droit International Public : droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, 2004(3), 597-632. https://hdl.handle.net/2078.5/260833 (Original work published 2004)