Responsabilité et responsabilisation du législateur. Le cas de l'irrecevabilité du consentement des mineurs et la notion de «majorité sexuelle»

Wattier, Isabelle
(2006) La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale — ISBN: [978-2-8044-2076-5], p. 387-396, published

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Wattier, I. (2006). Responsabilité et responsabilisation du législateur. Le cas de l’irrecevabilité du consentement des mineurs et la notion de «majorité sexuelle». In s.l.d. F. Digneffe et T. Moreau (ed.), La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale (p. p. 387-396). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/69386