Les principes généraux du droit privé
(2023) ISBN: [978-2-8072-1084-4], 639 pages, published
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- L'ouvrage est le premier consacré, en droit belge, aux principes généraux du droit privé. La contribution introductive a pour ambition de faire le point sur la notion même de principe général de droit. La plupart des principes qui ont été consacrés par la jurisprudence ou admis comme tels par la doctrine et qui ont vocation à régir le droit privé sont ensuite analysés : l’abus de droit, l’enrichissement sans cause (devenu injustifié), Fraus omnia corrumpit, les troubles de voisinage, l'exception d'inexécution, le droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée, le principe de mise en demeure préalable et l'interdiction de se porter contrepartie mais également, quoique traditionnellement rattaché au droit public, le principe d’égalité et de non-discrimination. Il s’agit, en outre de présenter des notions de notre ordre juridique qui n’ont pas – ou pas encore – accédé à ce statut, comme la théorie de l’apparence ou les maximes nemo plus juris ou lex specialis. En effet, la catégorie des principes généraux du droit est une catégorie ouverte, qui s’est progressivement étoffée au gré de l’évolution de la jurisprudence de nos hautes juridictions. Les contributions s'attachent à mettre en lumière, outre une brève contextualisation historique, la portée de chacun des sujets abordés au regard de l’état du droit positif, en ce compris la jurisprudence la plus récente et les dernières réformes législatives.
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Citations
Ninane, Y., & Van Meerbeeck, J. (2023). Les principes généraux du droit privé. Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/274281