Les problèmes liés à la transposition de l'article 6 de la directive "habitats", Observations sous Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-256/98, du 6 avril 2000

Born, C.-H. (2001). Les problèmes liés à la transposition de l’article 6 de la directive “habitats”, Observations sous Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-256/98, du 6 avril 2000. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 1, 22-29. https://hdl.handle.net/2078.5/31973 (Original work published 2001)