Quand l'arbitrage s'en va t'en guerre : les perturbations par l'Etat de la procédure arbitrale
(2003) Revue de l’Arbitrage — p. 805 (2003)
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- Les parties à un arbitrage, leurs témoins, voire les arbitres, se rendent parfois coupables de comportements abusifs, illicites, illégaux, frauduleux. Ces comportements ne sont pas le seul apanage de personnes privées, ils sont aussi parfois le fait d'Etats ou sont suscités par ces derniers. L'objectif de ces manœuvres est invariablement d'affecter le déroulement de la procédure ou la décision des arbitres. Après avoir examiné les différents types d'agissements abusifs, illicites ou frauduleux dont un Etat peut se rendre responsable, l'article examine à titre d'exemple deux affaires célèbres, l'affaire Bahreïn c/ Qatar de la Cour internationale de justice et l'arbitrage HcE c/ République d'Indonésie. Après avoir passé en revue les différentes voies d'actions judiciaires possibles, l'auteur se penche sur le rôle que doit jouer le tribunal arbitral et accessoirement l'institution arbitrale, pour conjurer ces comportements répréhensibles sans pour autant mettre en péril l'exécution de la sentence.
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Hanotiau, B. (2003). Quand l’arbitrage s’en va t’en guerre : les perturbations par l’Etat de la procédure arbitrale. Revue de l’Arbitrage, 805. https://hdl.handle.net/2078.5/70427 (Original work published 2003)