Le juge et les biens mal acquis. Acte I, scène 1
(1998) Journal des tribunaux — Vol. 1998, n° 5, p. 96-102 (1998)
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- L'article contient un commentaire d'un arrêt rendu en Suisse par la première cour de droit public, le 24 juillet 2007, en cause de la République démocratique du Congo. Il constitue une première approche du contentieux que la destitution de l'ex-président Mobutu pourrait engendrer, du fait des exactions et prébendes dont il se serait rendu coupable dans l'exercice du pouvoir.
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Van Boxstael, J.-L. (1998). Le juge et les biens mal acquis. Acte I, scène 1. Journal des tribunaux, 1998(5), 96-102. https://hdl.handle.net/2078.5/94932 (Original work published 1998)