L'intégration de la biodiversité dans les plans d'aménagement du territoire : essai sur la contribution de la planification spatiale à la mise en place d'un réseau écologique /The integration of biodiversity into land-use plans : essay about the contribution of spatial planning to the settlement of an ecological network

Born, Charles-Hubert
(2008)

Files

BornCharles-Hubert.pdf
  • Closed Access
  • Adobe PDF
  • 41.13 MB
Request a copy
BornCharles-Hubert.pdf
  • Closed Access
  • Adobe PDF
  • 41.13 MB
Request a copy

Details

Authors
Supervisors
Andersen, Robert
Abstract
Il est admis que les processus d'érosion de la biodiversité en Europe, à savoir la destruction, la fragmentation et la détérioration des habitats trouvent leur origine dans les modifications des usages du sol depuis un demi-siècle. C'est ce constat qui nous a conduit à mener la présente recherche. Il s'est agi de déterminer dans quelle mesure, en droit wallon de l'urbanisme, les plans d'aménagement du territoire, par l'influence qu'ils exercent sur les usages du sol, peuvent contribuer ou au contraire constituer un obstacle à la mise en oeuvre d'une politique de conservation de la biodiversité efficace. La structure de la recherche est axée autour du concept d'intégration. Celle-ci consiste dans la prise en compte par les pouvoirs publics des exigences de protection de l'environnement dans la définition et la mise en oeuvre des politiques sectorielles. Elle peut opérer de deux façons. Soit elle oblige les autorités compétentes en urbanisme à prendre en compte directement la biodiversité en tant qu'objet matériel, indépendamment des mesures de protection externes à l'urbanisme dont elle pourrait faire l'objet. On parle alors d'intégration matérielle. Soit elle vise à éviter les contradictions entre, d'une part, les plans d'aménagement du territoire et, d'autre part, les mesures de protection prises en vertu des législations sectorielles sur la conservation de la biodiversité. On parle cette fois d'intégration formelle. L'examen du droit wallon de la planification de l'aménagement du territoire permet de constater que le contenu des plans et schémas et ainsi que les procédures d'aide à la décision telles que l'évaluation environnementale stratégique permettent en principe d'assurer, sous certaines réserves, une relativement bonne intégration matérielle et formelle de la biodiversité dans les plans d'aménagement du territoire. En particulier, les plans d'affectation du sol peuvent constituer, s'ils sont établis dans ce but, un instrument puissant de protection de la biodiversité contre les effets de la biodiversité. Hélas, il ressort de l'analyse que le pouvoir discrétionnaire laissé par le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme aux autorités compétentes pour adopter les plans n'est pas suffisamment encadré par des normes substantielles de protection de la biodiversité pour assurer une conservation efficace de celle-ci. Il faut donc se tourner vers les législations sectorielles sur la conservation de la biodiversité, qui mettent en place des instruments spécifiques de planification et de réglementation mieux à même d'assurer une protection efficace de la biodiversité. Le régime Natura 2000 en est le meilleur exemple. Le recoupement qui existe entre ces différentes polices sectorielles et l'aménagement du territoire pose cependant d'importants problèmes d'articulation et de coordination. Ces conflits ou interactions entre les différentes législations de police administrative applicables à un même site se règlent soit par le recours aux principes du droit administratif, soit à des mécanismes procéduraux d'articulation mis en place par le législateur. Mais l'intérêt des instruments sectoriels est de loin le plus grand lorsqu'ils établissent un cadre contraignant pour l'élaboration des plans d'aménagement du territoire. C'est le cas du régime Natura 2000 qui combine un zonage écologique du territoire fondé sur des critères scientifiques avec un mécanisme d'évaluation et de contrôle d'impacts à même de s'imposer aux autorités compétentes en urbanisme. Les normes externes à l'urbanisme sont cependant encore insuffisantes. Il conviendrait d'engager d'urgence l'élaboration d'un plan sectoriel du réseau écologique en Région wallonne. Cette planification préalable du réseau, combinée avec une définition des objectifs de conservation pour chaque zone de ce réseau, est la condition sine qua non à une intégration efficace de la biodiversité en aménagement du territoire. Elle permettrait d'offrir un référentiel écologique unique sur lequel évaluer la compatibilité de tous les projets de plan et de toutes les demandes de permis en Région wallonne. Pour que les plans d'aménagement du territoire interviennent en soutien de cette planification et non comme des concurrents, il conviendrait d'améliorer l'intégration formelle de ce plan du réseau écologique dans les plans d'aménagement du territoire. Le plus urgent reste d'engager une révision thématique des plans de secteur en vigueur sur les thèmes de l'eau et de la nature, en déplaçant ou en supprimant les zones urbanisables actuellement mal localisées par rapport au réseau écologique.
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Born, C.-H. (2008). L’intégration de la biodiversité dans les plans d’aménagement du territoire : essai sur la contribution de la planification spatiale à la mise en place d’un réseau écologique /The integration of biodiversity into land-use plans : essay about the contribution of spatial planning to the settlement of an ecological network. https://hdl.handle.net/2078.5/259493