Tiers et biens en Belgique
(2016) Les tiers : journées panaméennes — ISBN: [978-2-8027-5640-8], p. 317-338, published
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- Consacrées à la notion de tiers, les Journées panaméennes de l’Association Henri Capitant furent notamment l’occasion d’une discussion de cette notion dans le contexte particulier du droit des biens. Les rapports nationaux ont été établis au départ d’un questionnaire préétabli. Ce questionnaire portait en définitive, pour l’essentiel, sur la publicité foncière. Il en résulte que la contribution consacrée au droit belge n’aborde pas la notion de tiers dans tous ses aspects et n’épuise donc pas le sujet, et ce, d’autant plus que les rapports nationaux devaient rester d’une longueur raisonnable. Le lecteur pourra néanmoins se faire une idée des règles applicables à la publicité foncière en Belgique (textes applicables, principales formes de publicité, principe de l’opposabilité de plein droit des conventions et exceptions, la publicité comme instrument de règlement des conflits de droits en matière immobilière, l’opposabilité aux tiers des droits réels démembrés et des sûretés immobilières, le rôle du notaire, etc.).
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Durant, I. (2016). Tiers et biens en Belgique. In Les tiers : journées panaméennes (p. p. 317-338). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/82372