Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant : inventaire et hiérarchie des principaux critères d'appréciation retenus par les juges
(2015)
Files
Thèse_annexes_090215.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 2.44 MB
Thèse_plan_abrégé_déf.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 14.83 KB
Thèse2015déf2.pdf
Restricted Access - Adobe PDF
- 7.1 MB
Details
- Authors
- Supervisors
- Renchon, Jean-Louis
- Abstract
- (fr) La thèse de doctorat est consacrée aux litiges civils entre les parents à propos de l'éducation de l'enfant. Il s'agit plus précisément du choix de l'école, des études, de la langue de l'enseignement, du pays de résidence de l'enfant, de ses vacances, de sa religion, de ses activités extrascolaires et de son éducation quotidienne. L'objectif de la thèse a été de créer une méthode devant aider les juges à rendre leurs décisions à travers la création d'une liste hiérarchisée de critères. L'étude se compose de trois titres. - Une analyse des règles de droit belges en internationales qui balisent la liberté d'appréciation du juge en tant compte notamment de la jurisprudence de la Cour de Cassation belge, de la Cour Constitutionnelle belge et de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Sont examinées les règles de droit ayant trait aux contentieux judiciaires familiaux, ainsi que les droits fondamentaux des parents et de l'enfant. Il ressort de ce premier titre que le liberté d'appréciation du juge est large, sans pour autant être illimitée. Ainsi est démontrée notamment 'existence de critères "juridiques" d'appréciation dont le juge doit tenir compte (intérêt et volonté de l'enfant, accords entre les parents...). - Le deuxième titre de l'étude concerne l'analyse de 848 décisions, généralement inédites, des Tribunaux de Gand, Liège et Bruxelles rendues sur une période de 5 ans (2005-2009) dans le cadre de contentieux éducatifs. Par ailleurs, 17 juges ont été interviewés en partant de quatre cas fictifs. Cette double analyse empirique démontre que les juges utilisent 15 critères importants. - Enfin, dans le troisième titre, une hiérarchie entre ces différents critères est construite (cette hiérarchie signifie que la décision du juge sera déterminée par le critère occupant la position la plus "élevée") en partant de règles de droit mises au jour lors du premier titre ainsi que des décisions recensées et des entretiens réalisés.
- Affiliations
Citations
Mallien, M. (2015). Le contentieux judiciaire parental à propos de l’éducation de l’enfant : inventaire et hiérarchie des principaux critères d’appréciation retenus par les juges. https://hdl.handle.net/2078.5/190394