I.7. La loyauté fédérale dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle

Vandenbosch, Sofia;Dermine, Paul
(2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral — ISBN: [9782804485894], p. 109-126, published

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La première section s’efforce de retracer l’itinéraire tortueux du principe de la loyauté fédérale en droit constitutionnel belge. La seconde section analyse les éléments constitutifs du principe de la loyauté fédérale afin d’en cerner la substance en l’état du droit positif.
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Vandenbosch, S., & Dermine, P. (2019). I.7. La loyauté fédérale dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. In C. Romainville et M. Verdussen (ed.), Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral (p. p. 109-126). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/122534