Les projets de réforme en droit belge concernant l'indemnisation no-fault des accidents médicaux

Schamps, Geneviève
(2005) L’indemnisation des accidents médicaux en Europe : approche comparée (organisation: Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) — Location: Paris (8.April.2005)

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Schamps, G. (2005). Les projets de réforme en droit belge concernant l’indemnisation no-fault des accidents médicaux. L’indemnisation des accidents médicaux en Europe : approche comparée (organisation: Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), Paris. https://hdl.handle.net/2078.5/82706