Le régime des ministres fragiles : quelques réflexions sur la responsabilité politique en Belgique
(2026) Administration Publique — Vol. 2, p. 84-108 (2026)
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- Le droit constitutionnel belge consacre une responsabilité politique tant collective qu'individuelle. Toutefois, ces deux dimensions entretiennent une relation ambivalente que ne traite pas suffisamment la doctrine. Par ailleurs, la responsabilité individuelle soulève des enjeux spécifiques, eux aussi peu abordés dans la littérature constitutionnelle belge. Ces aspects sont étudiés dans la présente contribution.
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Clarenne, J., & El Berhoumi, M. (2026). Le régime des ministres fragiles : quelques réflexions sur la responsabilité politique en Belgique. Administration Publique, 2, 84-108. https://hdl.handle.net/2078.5/274451 (Original work published 2026)