Le Tribunal applique fidèlement la jurisprudence européenne sur des rabais de fidélité et rejette le pourvoi du demandeur
(2010) Concurrences : revue des droits de la concurrence — Vol. 1, n° 2010/1, p. 100-102 (2010)
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- Trib. UE, 17 décembre 2009, Solvay c/ Commission, aff. T-57/01 ; Aut. conc., déc. n° 09-D-33,10 novembre 2009, Chep France ; Aut. conc., déc. n° 09-D-32, 26 octobre 2009, Photomaton; Aut. conc., déc. n° 09-D-36, 9 décembre 2009, Orange Caraïbe et France Télécom ; Aut. conc., déc. n° 09-D-37, 10 décembre 2009, Volvo Trucks France.
- Affiliations
Université de Liège Faculté de Droit / Institut d’Études Juridiques Européennes (IEJE)
Citations
Sibony, A.-L. (2010). Le Tribunal applique fidèlement la jurisprudence européenne sur des rabais de fidélité et rejette le pourvoi du demandeur. Concurrences : revue des droits de la concurrence, 1(2010/1), 100-102. (Original work published 2010)