Le mécanisme de transit d’urgence Libye-Niger : un instrument de contrôle déterritorialisé des migrations ?

Dauchy, Alise
(2019) Ancrer les circulations. Pour une approche par les acteurs, les espaces et les rapports de force, Ecole d’été du CHERPA — Location: Aix-en-provence (26.June.2019)

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Cette étude porte sur le mécanisme de transit d’urgence (Emergency Transit Mechanism, ETM) à l’initiative du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), déployé en Libye et au Niger en partenariat avec ces deux États et l’Union européenne (UE). L’ETM est un dispositif d’urgence destiné à évacuer des personnes particulièrement vulnérables de la Libye pour leur fournir une protection « temporaire » au Niger, avant une éventuelle réinstallation dans un État tiers dont la mission de sélection ne peut être lancée depuis la Libye en raison des risques sécuritaires. Le mécanisme de transit d’urgence a été mis en place aux Philippines pour la première fois en 2009 , dans le cadre d’un accord tripartite entre le HCR, l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et les Philippines, où les réfugié.e.s étaient accueilli.e.s dans « différents types d’habitations » et non dans « un centre à proprement parler ». L’enjeu de ce mécanisme repose en effet sur le caractère temporaire de l’accueil des réfugié.e.s par des États initialement non concernés par la réinstallation. Pour cela, un accord peut être signé avec des pays de réinstallation qui s’engagent à recevoir les réfugiés en entretien et à examiner leur candidature sur dossier, cela, afin de réduire le risque de refus et le danger que les réfugiés restent « bloqués » dans le dispositif de transit d‘urgence. Selon le HCR en effet, l’absence d’accord préalable « pourrait porter préjudice à l’ensemble du processus », puisque « certains accords tripartites contiennent des clauses permettant au pays d’accueil de suspendre l’arrivée de nouveaux cas, si les réfugiés demeurent trop longtemps sur leur territoire sans solution ». Ici, le Niger est considéré par le HCR comme un lieu sûr, stable et sécurisé, à la fois pour les réfugiés à qui ils fournissent des services et une assistance avec leurs partenaires de mise en œuvre (IP), et aux pays de réinstallation en vue du déroulement « dans des conditions optimales » de la procédure d’examen pour une éventuelle réinstallation (entretiens, cours d’orientation culturelle et cours de langue). Cette étude « par le bas » de l’ETM s’intéresse aux mécanismes de coopération et de délégation dans le domaine des migrations entre les autorités européennes et des acteurs tiers, l’agence onusienne et ses partenaires sur place. Cette communication se demande dans quelle mesure le HCR participe d’une externalisation , entendu comme un processus d’exportation par l’UE de son approche migratoire en termes de contrôle et de gestion des frontières dans le contexte Niger-Libye. A contrario, cette communication ne constitue donc pas une entrée dans les « bureaucratic black box » (Thompson, 2012) des procédures de réinstallation du HCR. Ce papier s’appuie sur la réalisation d’entretiens semi-directifs conduit au Niger de juin à novembre 2018 auprès des autorités nationales et locales nigériennes, des agences des Nations unies (OIM, UNHCR), de leurs partenaires de mise en œuvre (COOPI, Apbe) et des populations en exil à Agadez et Niamey. Cette communication est aussi élaborée à partir des documents officiels (Conseil européen, Commission), de rapports (UNHCR) et de communiqués de presse (Commission européenne, UNHCR) issus de leurs sites officiels et des réseaux sociaux. Une première partie revient sur la coopération entre l’UE et le HCR dans le contexte libyen et le contexte de déploiement de l’ETM par le HCR, avant d’interroger dans un second temps la mise en œuvre conjointe entre autorités nigériennes, États de réinstallation et HCR au Niger et les effets de ce mécanisme de transit d’urgence.
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Dauchy, A. (2019). Le mécanisme de transit d’urgence Libye-Niger : un instrument de contrôle déterritorialisé des migrations ? Ancrer les circulations. Pour une approche par les acteurs, les espaces et les rapports de force, Ecole d’été du CHERPA, Aix-en-provence. https://hdl.handle.net/2078.5/170242