Régime fiscal et problèmes particuliers liés à l’instauration d’un plan de participation au niveau d’un groupe de sociétés

Malherbe, P., & Van Herstraeten, O. (2001). Régime fiscal et problèmes particuliers liés à l’instauration d’un plan de participation au niveau d’un groupe de sociétés. In La participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. Commentaires de la loi du 22 mai 2001 (Actes d’une journée d’études organisée par le Département de droit économique et social de l’Université Catholique de Louvain, l, p. p. 184-204). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/50109