Conséquences d’un constat erroné de rupture pour force majeure d’un contrat de travail
(2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, n° 2, p. 4 (NaN) (2015)
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- Note de jurisprudence sur un arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 2014
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Ficher, I. (2015). Conséquences d’un constat erroné de rupture pour force majeure d’un contrat de travail. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 1(2), 4 (NaN). https://hdl.handle.net/2078.5/190517 (Original work published 2015)