L’exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées : contribution à l’étude des procédures de révision constitutionnelle de la Belgique, du Canada et de la Suisse à travers le prisme du fédéralisme consociatif
(2020)
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- (fr) La présente thèse de doctorat porte sur la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées. Elle ambitionne d’analyser et de comparer de quelle manière sont aménagées les procédures de révision constitutionnelle dans les États qui sont aux prises avec d’importants clivages linguistiques, ethniques ou religieux. Pour analyser cette problématique, nous mobilisons le cadre théorique du fédéralisme consociatif. Ce dernier est une articulation particulière du principe fédératif qui prend forme dans le respect des enseignements et des postulats du consociationalisme (ou démocratie consociative). Le fédéralisme consociatif est particulièrement pertinent pour étudier les procédures de révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées, puisqu’il recommande un ensemble d’arrangements institutionnels et de propositions normatives qui ont pour vocation de faciliter l’atteinte et le maintien de la stabilité politique dans un État marqué par d’importants clivages. Entre autres choses, le fédéralisme consociatif propose, comme principal postulat normatif, que les élites politiques des différents segments de la population sont plus susceptibles d’établir les consensus nécessaires à la conduite des affaires de l’État que ne l’est la population de ces mêmes groupes. Cette proposition est au cœur de notre démonstration, qui cherche à établir dans quelle mesure le rôle et l’influence des élites politiques sont un moteur de consensus lors du processus constituant, de même que de quelle manière les procédures de révision intégrant le peuple peuvent se faire en évitant d’exacerber les tensions entre les segments démotiques de la société. À partir d’une démarche comparative, nous étudions les processus constituants en place en Belgique, au Canada et en Suisse, tout en nous alimentant de certains autres systèmes. Nos résultats nous amènent à conclure qu’effectivement, la présence d’une grande coalition consociative est un important moteur de consensus, mais également que, parfois, les procédures de démocratie directe peuvent avoir pour effet d’accentuer la recherche de consensus entre élites, et donc de s’inscrire dans une dynamique consociative. Nous en venons donc à confirmer le postulat au fondement du consociationalisme, tout en le nuançant à certains égards.
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Guénette, D. (2020). L’exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées : contribution à l’étude des procédures de révision constitutionnelle de la Belgique, du Canada et de la Suisse à travers le prisme du fédéralisme consociatif. https://hdl.handle.net/2078.5/168645