Entre droit au logement et droit à la santé, des influences multiples et croisées
(2021) Le Phare (périodique trimestriel du Syndicat des locataires de logements sociaux a.s.b.l.) — Vol. 146, p. 4-15 (2021)
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- (fr) On connaît les interrelations, étroites, existant entre le domaine du logement et celui de la santé (physique1 ou mentale), l’état du premier exerçant une influence décisive sur la seconde : habitation humide provoquant de l’asthme, tuyaux en plomb engendrant un risque de saturnisme, chauffe-eau défectueux exposant à une intoxication au monoxyde de carbone, sentiment d’oppression induit par l’extrême exiguïté du bien, troubles neuropsychiatriques apparaissant (ou s’exacerbant) à l’occasion d’un séjour à la rue, ... « L’habitation insalubre est celle dont l’occupation risque de provoquer des maladies contagieuses ou d’en favoriser la propagation », observe par exemple le Conseil d’État, «celle qui, étant un foyer d’infection ou ne répondant plus à ce qui est considéré comme étant aujourd’hui le strict minimum en matière d’hygiène, menace non seulement la santé d’éventuels occupants mais aussi la santé publique en général». En sens inverse, un bon état de santé permet d’entretenir adéquatement son lieu de vie Par contraste, les interconnexions entre droit au logement et droit à la santé sont incontestablement moins travaillées. L’enjeu est d’importance, car qui ne connaît pas ce tissu normatif est incapable, fatalement, de le mobiliser. La présente contribution commencera par se focalisera sur le droit international, à la fois très riche en la matière et (paradoxalement) peu connu. Ainsi passera-t-on au crible les différents instruments internationaux en matière de droits de l’homme qui promulguent à la fois droit au logement et droit à la santé, en prenant ce dernier comme point de départ de l’analyse. L’examen, au final, donnera à voir une relation de soutènement réciproque qui unit ces deux prérogatives fondamentales, un véritable lien d’indivisibilité: non seulement l’un appuie l’autre mais — de manière plus essentielle encore — lorsque l’on touche à l’un, on affecte automatiquement l’autre. Dans un second temps, on se penchera sur le droit interne. Précisément, la Constitution belge a décidé de consacrer de concert — et au sein d’un même article — ces deux attributs juridiques, reliés par une philosophie commune. Une série de conséquences juridiques en découle sur le plan judiciaire.
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Bernard, N. (2021). Entre droit au logement et droit à la santé, des influences multiples et croisées. Le Phare (périodique trimestriel du Syndicat des locataires de logements sociaux a.s.b.l.), 146, 4-15. https://hdl.handle.net/2078.5/258814 (Original work published 2021)