L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme

Wattier, Stéphanie
(2017) Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme — accepted/in-press

Files

LARTICLE9CEDH.pdf
  • Closed Access
  • Adobe PDF
  • 267.02 KB
Request a copy

Details

Authors
Abstract
I. PRESENTATION GENERALE DE L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME A. L’ETENDUE DE LA PROTECTION OFFERTE PAR L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME I. La protection du for intérieur et de la manifestation II. Les restrictions au droit de manifester sa religion ou ses convictions B. LES TITULAIRES DE L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME I. Les requérants individuels II. Les groupements C. LES RELATIONS ENTRE L’ETAT ET LES ORGANISATIONS RELIGIEUSES ET CONVICTIONNELLES AU PRISME DE L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION I. Le principe de l’autonomie des communautés religieuses II. Les obligations positives découlant de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme II. PRESENTATION DETAILLEE DE L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME A. LES TRAVAUX PREPARATOIRES DE L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME B. L’EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME PORTANT SUR L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION C. CONVERGENCES ET DIVERGENCES DE LA JURISPRUDENCE STRASBOURGEOISE PORTANT SUR L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME AVEC LES AUTRES JURIDICTIONS INTERNATIONALES I. Le champ d’application de l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques II. Le contrôle du respect de l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques D. LA PORTEE DE L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME EN DROIT INTERNE I. La portée de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme en droit français II. La portée de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme en droit belge
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Wattier, S. (2017). L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. In M. Boumghar (dir.) (ed.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme. Editions Pedone. https://hdl.handle.net/2078.5/48392