Dispositions générales et classifications en droit des biens : questions choisies
(2021) Le droit des biens revisité après la loi du 4 février 2020 — ISBN: [978-2-8072-0779-0], p. 19 à 62, published
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- La contribution porte sur les deux premiers titres du nouveau Livre 3 du Code civil insérés, avec les six autres, par la loi du 4 février 2020 : le Titre 1er porte sur les « dispositions générales » et le Titre 2 reprend les « classifications des biens ». Ces deux titres contiennent de nombreuses dispositions qui ne font pas l’objet d’une analyse exhaustive dans la contribution. Une question a été choisie pour chaque titre. La première section, relative au Titre 1er, porte sur un sujet qui touche ceux qui s’intéressent aux litiges en matière de droits réels : les conflits de droits réels. Pour limiter notre propos, nous avons en outre choisi de n’étudier que les conflits de droits réels portant sur des immeubles. La seconde section, relative au Titre 2, contiendra, quant à elle, une présentation d’un summa divisio en droit des biens qui a fait couler beaucoup d’encre : la distinction entre les meubles et les immeubles.
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Despret, A. (2021). Dispositions générales et classifications en droit des biens : questions choisies. In N. Bernard; B. Havet (ed.), Le droit des biens revisité après la loi du 4 février 2020 (p. p. 19 à 62). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/109574