Un avocat, une indemnité de procédure?
(2014) Liber amicorum Georges-Albert Dal. L’avocat — ISBN: [978-2-8044-6383-0], p. 297-310, published
Files
No attached file found for this publication.
Details
- Authors
- Abstract
- L’article 1022 du Code judiciaire, dans sa version actuellement en vigueur, est désormais bien connu : « L’indemnité de procédure est une intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d’avocat de la partie ayant obtenu gain de cause ». Elle est donc indissociablement liée à l’intervention d’un avocat. Ce constat suscite toutefois un certain nombre de questions. Dans certaines hypothèses, en effet, la présence d’un avocat n’ouvrira aucun droit à l’indemnité de procédure, lorsqu’il s’agit de l’intervention d’un avocat mandataire de justice ou d’un conseil que ce dernier a consulté. En outre, il se peut que plusieurs gagnants aient été représentés par un même conseil, ou encore que, bien que représentés par des avocats distincts, ils aient conclu aux mêmes fins. Enfin, il arrive que le gagnant soit assisté par plusieurs avocats, ou que plusieurs parties gagnantes soient assistées par plusieurs avocats communs. La présente contribution tente de déterminer, dans chacune de ces situations, si la partie triomphante peut solliciter la condamnation de la partie ayant succombé à une ou plusieurs indemnités de procédures.
- Affiliations
Citations
De Coninck, B. (2014). Un avocat, une indemnité de procédure? In Liber amicorum Georges-Albert Dal. L’avocat (p. p. 297-310). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/202582