Les fouilles à nu : entre droits fondamentaux et enjeux sécuritaires
(2024) La justice face aux attentats de Bruxelles : regards interdisciplinaires sur un procès hors du commun — ISBN: [9782874036873], 57-75, published
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- La fouille corporelle, qui peut emporter une mise à nu et une inspection externe des orifices et cavités du corps, est par nature une mesure humiliante, portant potentiellement atteinte à la dignité humaine.Plusieurs instances nationales et internationales ont attiré l’attention des autorités étatiques sur les risques liés à ces pratiques, notamment quant à leur caractère intrusif, qui peuvent constituer une violation de l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains) et de l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme a ainsi condamné à plusieurs reprises les pratiques nationales et demandé aux États de réserver les fouilles à nu à des cas exceptionnels, en les assortissant d’un certain nombre de garanties. Si la jurisprudence et une certaine doctrine admettent que les fouilles corporelles, prévues par la loi belge du 5 août 1992 sur la fonction de police, puissent impliquer une mise à nu de la personne fouillée en l’invitant à se dévêtir complètement et à effectuer des génuflexions, aucune réglementation n’encadrait, jusqu’à présent, ce type de fouilles. La question s’est invitée au procès des attentats terroristes, survenus à l’aéroport de Zaventem et dans la station de métro Maelbeek le 22 mars 2016, devant la cour d’assises de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Les accusés, détenus au sein de la section de sécurité renforcée de la prison de Haren, se sont en effet plaints de fouilles à nu avec génuflexions imposées préalablement et systématiquement avant chaque transfert de la prison de Haren au bâtiment Justitia, depuis le début du procès. La plainte a débouché sur l’interdiction faite à l’État belge d’imposer aux détenus des fouilles à nu systématiques avec génuflexions sans justification particulière. Dans la foulée du procès des attentats, la loi du 8 novembre 2023 est venue ajouter à l’article 28 de la loi du 5 août 1992 un paragraphe 5 précisant les conditions qui doivent encadrer les fouilles à nu et instaurant une obligation d’enregistrement et de motivation de celles-ci. Après nous être penchée sur l’encadrement légal des fouilles à nu (1), nous nous intéresserons aux rapports dressés par les instances nationales et internationales (2), avant d’aborder les controverses qui ont émaillé le procès des attentats terroristes devant la cour d’assises de Bruxelles (3). Nous terminerons par une analyse de la loi du 8 novembre 2023 qui a modifié la loi sur la fonction de police (4) avant de conclure.
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Citations
Guillain, C. (2024). Les fouilles à nu : entre droits fondamentaux et enjeux sécuritaires. In O. Nederlandt, C. Guillain, A. Wyvekens, M.-S. Devresse (ed.), La justice face aux attentats de Bruxelles : regards interdisciplinaires sur un procès hors du commun (pp. 57-75). La Charte - Die Keure. https://hdl.handle.net/2078.5/236300