La responsabilité du commettant en cas d'abus de fonction du préposé

(1990) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 97, p. 537-540 (1990)

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Schamps, G. (1990). La responsabilité du commettant en cas d’abus de fonction du préposé. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 97, 537-540. https://hdl.handle.net/2078.5/154151 (Original work published 1990)