Can market access be taken seriously?
(2012) Revue européenne de droit de la consommation — Vol. 2, n° 2012/2, p. 323-342 (2012)
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- (fr) Peut-on prendre au sérieux le critère de l'accès au marché s'il n'est pas tenu compte de l'effet concret des mesures nationales? Pour aborder cette question, nous dressons d'abord un constat: par de multiple techniques, qui sont passées en revue dans une première partie, la Cour de justice évite de formuler des exigences de probatoires concernant l'effet concret des mesures entravant une liberté de circulation. Le degré d'abstraction de cette approche neutralise l'apport conceptuel que pourrait constituer le critère de l'accès au marché. Pour que ce critère puisse être pris au sérieux, il faudrait un cadre conceptuel qui manque actuellement. Dans une seconde partie, nous explorons deux pistes pour avancer dans l'élaboration d'un tel cadre. La première est celle de la science économique. Toutefois, à la différence de ce qu'on observe en droit de la concurrence, la science économique ne paraît pas d'un grand secours pour développer une approche par les effets en matière de libertés de circulation. C'est plutôt du côté des sciences comportementales qu'il serait intéressant de s'orienter, dans la mesure où elles proposent une approche plus réaliste des comportements des consommateurs, dont dépend, selon la Cour, l'appréciation de l'effet d'une mesure sur l'accès au marché. La voie semble néanmoins étroite pour que les apports des sciences comportementales pénètrent la jurisprudence. En effet, compte tenu du tropisme de la Cour en faveur d'une approche 'raisonnablement abstraite', il faudrait pouvoir fonder des présomptions sur des acquis scientifiques relatives aux comportements des consommateurs (plutôt que de recourir à des preuves spécifiques à chaque cas).
- Affiliations
Université de Liège Faculté de Droit / Institut d’Études Juridiques Européennes (IEJE)
Citations
Sibony, A.-L. (2012). Can market access be taken seriously? Revue européenne de droit de la consommation, 2(2012/2), 323-342. (Original work published 2012)