La loi de 1994 promouvant la représentation des femmes en politique : la parité par les quotas ?
(1998) La démocratie à l’épreuve du féminisme — ISBN: [2-87288-008-9], p. 193-220, published
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- La contribution porte sur la nouvelle loi adoptée par le parlement belge en 1994 - mais entrant pleinement en vigueur lors des élections législatives fédérales et régionales de 1999 -, "visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidature aux élections", appelée usuellement "loi sur les quotas (électoraux)". "C'est un texte qui nous permet d'avancer vers la parité" disait de cette loi la présidente du Conseil des Femmes Francophones de Belgique. Précisément, le processus législatif qui a abouti à la loi de 1994 offre la particularité de poursuivre un objectif conforme à une démarche paritaire tout en recourant à la technique des quotas, que réprouve d'ordinaire la théorie paritaire. C'est de cette situation paradoxale que traite cette contribution. On se demande dans quelle mesure les constructions théoriques des intellectuelles du mouvement paritaire ont influé sur les débats relatifs au vote de la loi. On distingue pour ce faire, d'une part, les discussions quant à l'opportunité d'user de la technique des quotas électoraux pour augmenter la participation des femmes en politique, et d'autre part, les discussions quant à la légitimité même de cet objectif. A chaque fois, on se demande dans quelle mesure les arguments échangés puisent à la rhétorique de la logique des quotas ou à l'argumentaire de la logique de la parité.
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Citations
Paye, O. (1998). La loi de 1994 promouvant la représentation des femmes en politique : la parité par les quotas ? In Hedwige Peemans-Poullet (Ed) (ed.), La démocratie à l’épreuve du féminisme (p. p. 193-220). Université des Femmes asbl. https://hdl.handle.net/2078.5/247581