Article 29bis : quand le doute nuit à la victime
(2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, n° 81, p. 2 (2020)
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- Après une collision entre deux véhicules, les occupants de ceux-ci, éjectés et grièvement blessés, affirment tous deux revêtir la qualité de passager et réclament une indemnisation (seul l’un d’eux diligente sa demande). Il est établi que c’est le conducteur de ce véhicule qui est responsable de l’accident mais il est impossible de déterminer lequel d’entre eux conduisait le véhicule.
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Larielle, S. (2020). Article 29bis : quand le doute nuit à la victime. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2020(81), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/167711 (Original work published 2020)