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Ce nouvel opus de la collection du RPRJ consacré au mécanisme judiciaire de traitement du surendettement des particuliers (articles 1675/2 à 1675/19 du Code judiciaire) vient opportunément compléter l’ouvrage sur la continuité des entreprises publié précédemment dans la même collection. L’ouvrage passe au crible de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine une procédure, confiée désormais à la surveillance du tribunal du travail, plusieurs fois modifiée par le législateur depuis la loi inaugurale du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis jusqu’à la loi du 26 mars 2012 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes. Une loi du 14 janvier 2013 portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de travail au sein de la justice (entrée en vigueur le 1er septembre 2013) vient encore d’apporter quelques retouches à la réglementation.
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Van Drooghenbroeck, J.-F., & Van Bossuyt, H. (2013). Règlement collectif de dettes. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/194027