Réformes du droit de la preuve et droit des assurances
(2019) Forum de l’Assurance — Vol. 2019, n° 196, p. 113-118 (2019)
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- En 2019, les premiers textes introduits dans le nouveau Code civil ont été ceux du Livre 8, relatifs à la preuve. L’article examine dans quelle mesure ces nouveaux textes de droit commun peuvent avoir des impacts en droit des assurances, pour lequel des dispositions spécifiques relatives à la preuve existent déjà dans les textes ou en projet. L’étude rappelle que la lex specialis prévaut en principe sur les règles générales, mais elle relève les incidences que pourraient néanmoins avoir les textes du nouveau Code civil.
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Fontaine, M. (2019). Réformes du droit de la preuve et droit des assurances. Forum de l’Assurance, 2019(196), 113-118. https://hdl.handle.net/2078.5/99989 (Original work published 2019)