Rôle et responsabilité du conseil d'administration dans le cadre de certaines opérations financières. Première partie : principes généraux, opérations concernant le capital, transformation
(2015) Revue pratique des sociétés — p. 287-323 (2015)
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- À l’heure où la complexification du droit financier s’accroît et où les sociétés s’engagent fréquemment dans des opérations d’optimisation de bilan, d’acquisition ou de rachat d’actions propres, la responsabilité des administrateurs s’alourdit, singulièrement pour ceux des sociétés cotées. Il nous semble donc essentiel d’examiner à la fois le rôle du conseil d’administration et la responsabilité encourue par ses membres dans le cadre de certaines opérations de corporate finance, permettant notamment la levée de fonds, la réduction du capital, la distribution de dividendes, voire l’accès aux marchés des capitaux...
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Coibion, A., & Bredimus, M. P. (2015). Rôle et responsabilité du conseil d’administration dans le cadre de certaines opérations financières. Première partie : principes généraux, opérations concernant le capital, transformation. Revue pratique des sociétés, 287-323. https://hdl.handle.net/2078.5/188604 (Original work published 2015)