Les compromis constitutionnels et la loyauté dans le fédéralisme coopératif belge. Les principes en jeu dans le conflit d'intérêts relatif aux écoles francophones des communes périphériques

Dumont, Hugues; Delgrange, Xavier

Les compromis constitutionnels et la loyauté dans le fédéralisme coopératif belge. Les principes en jeu dans le conflit d'intérêts relatif aux écoles francophones des communes périphériques

Dumont, Hugues

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Delgrange, Xavier

(2008) Liber Amicorum Michel Mahieu — ISBN: [978-2-8044-3161-7], p. 407-430, published

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Dumont, HuguesUSL-B
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Delgrange, XavierUSL-B
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USL-BCentre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
UCLouvainSSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif

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Dumont, H., & Delgrange, X. (2008). Les compromis constitutionnels et la loyauté dans le fédéralisme coopératif belge. Les principes en jeu dans le conflit d’intérêts relatif aux écoles francophones des communes périphériques. In Liber Amicorum Michel Mahieu (p. p. 407-430). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/202502