Modification constitutionnelle et justice constitutionnelle
(2021) La révision constitutionnelle dans tous ses états — ISBN: [9782897306830], p. 21-50, published
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- SOMMAIRE : La juridiction constitutionnelle, pouvoir co-constituant ? / La neutralisation d’une jurisprudence constitutionnelle par une modification constitutionnelle / Le contrôle d’une modification constitutionnelle par la juridiction constitutionnelle / Le contrôle sur les limites matérielles à l’exercice de la fonction constituante / En droit comparé / Le contrôle sur les limites formelles à l’exercice de la fonction constituante / Les enjeux théoriques du débat / En ce qui concerne les limites au pouvoir de révision / En ce qui concerne le contrôle du respect des limites au pouvoir de révision / Conclusion
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Citations
Verdussen, M. (2021). Modification constitutionnelle et justice constitutionnelle. In Guénette Dave; Taillon Patrick; Verdussen Marc (eds) (ed.), La révision constitutionnelle dans tous ses états (p. p. 21-50). Editions Yvon Blais; Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/117367