De la cogestion au "service minimum" : un siècle de concertation sociale au sein des chemins de fer belges
(2019) Tijdschrift voor Sociaal Recht (TSR) / Revue de droit social (RDS) — Vol. 2019, n° 2, p. 213-263 (2019)
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- Cet article présente l’évolution de la concertation sociale au sein des chemins de fer publics de Belgique. Les première et deuxième parties dressent l’histoire de ce sujet de 1926 (création de la SNCB) à 2013 (dernière réforme de structures entre la SNCB, Infrabel et HR Rail). Nous examinons la cogestion, disparue en 2013, les changements des multiples organes paritaires, dont la célèbre commission paritaire nationale, et les questions liées à la liberté syndicale, dont le statut des petits syndicats et la procéduralisation des conflits sociaux et des grèves. La troisième partie aborde les réformes récentes, dont les plus importantes sont les élections sociales et la continuité du service en cas de grève. Pour les élections sociales, nous exposons leur régime et l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui a permis aux petits syndicats de présenter des candidats. Pour la continuité du service en cas de grève, nous expliquons son fonctionnement et formulons une critique approfondie en ce qu’elle porte atteinte au droit de négociation et d’action collective (art. 6 de la Charte sociale européenne révisée) et qu’elle ne répond pas aux critères de justification de l’article G de la Charte. En filigrane, l’article montre comment la paix sociale des cinquante premières années de la SNCB, liée à la cogestion, a laissé place à une plus grande conflictualité entre syndicats et directions, caractérisée par la continuité du service en cas de grève.
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Lievens, F.-X. (2019). De la cogestion au “service minimum” : un siècle de concertation sociale au sein des chemins de fer belges. Tijdschrift voor Sociaal Recht (TSR) / Revue de droit social (RDS), 2019(2), 213-263. https://hdl.handle.net/2078.5/109400 (Original work published 2019)