L'égalité des citoyens devant la loi dans la jurisprudence du Conseil d'Etat statuant au contentieux de l'annulation (1962-1972)
(1973) Recueil de Jurisprudence du Droit Administratif et du Conseil d’Etat — n° 1, p. 81-96 (1973)
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- A l'occasion de la publication de l'arrêt n° 15958 du 16 juillet 1973, Fédération des bouchers et charcutiers de Belgique, il nous a paru utile de procéder au recensement des décisions du Conseil d'Etat, statuant au contentieux de l'annulation, rendues pendant la période 1962-1972 en matière d'égalité des citoyens devant la loi (pour la période antérieure, voy. le recensement fait par M. l'auditeur M. Dumont dans son rapport dans l'affaire Elsen, Recueil de Jurisprudence du Droit Administratif et du Conseil d'Etat, 1961, pp. 50 à 56).
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Andersen, R. (1973). L’égalité des citoyens devant la loi dans la jurisprudence du Conseil d’Etat statuant au contentieux de l’annulation (1962-1972). Recueil de Jurisprudence du Droit Administratif et du Conseil d’Etat, 1, 81-96. https://hdl.handle.net/2078.5/24233 (Original work published 1973)