La doctrine et l'instruction de l'affaire – L'expérience de la Cour constitutionnelle belge

Rasson-Roland, Anne
(2015) Les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine, Actes des Journées italo-franco-belges de droit comparé (Pise, 6 et 7 mars 2015) — ISBN: [978-88-6342-848-3], p. 61-67, published

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  • Rasson-Roland, AnneUCLouvain
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Rasson-Roland, A. (2015). La doctrine et l’instruction de l’affaire – L’expérience de la Cour constitutionnelle belge. In Paolo Passaglia (dir.) (ed.), Les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine, Actes des Journées italo-franco-belges de droit comparé (Pise, 6 et 7 mars 2015) (p. p. 61-67). Editoriale Scientifica. https://hdl.handle.net/2078.5/186278