Note sous Bruxelles, 20 avril 2009
(2010) Revue du Notariat Belge — Vol. 2010, n° 7, p. 440-442 (2010)
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- La note commente un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles rendu en matière d'exequatur d'une décision judiciaire étrangère, auquel était opposé le moyen de l'ordre public.
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Van Boxstael, J.-L. (2010). Note sous Bruxelles, 20 avril 2009. Revue du Notariat Belge, 2010(7), 440-442. https://hdl.handle.net/2078.5/194848 (Original work published 2010)