Le dirigeant d’entreprise face au droit d’usufruit anno 2021
(2021) Le nouveau droit des biens et ses implications — Location: UNamur (1.October.2021)
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- Notre intervention avait pour but d'exposer les impacts civils et fiscaux de la réforme du droit d'usufruit pour le dirigeant d'entreprise au sens du CIR92.
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Vandendries, A., Bernard, N., & Emmanuel Sanzot. (2021). Le dirigeant d’entreprise face au droit d’usufruit anno 2021. Le nouveau droit des biens et ses implications, UNamur. https://hdl.handle.net/2078.5/165783