"Indemnisation des frais de défense vs. Indemnité pour procédure téméraire et vexatoire", obs. sous J.P. Couvain-Philippeville, 6 novembre 2002

(2005) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 112, n° 5, p. 219-220 (2005)

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De Coninck, B. (2005). “Indemnisation des frais de défense vs. Indemnité pour procédure téméraire et vexatoire”, obs. sous J.P. Couvain-Philippeville, 6 novembre 2002. Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 112(5), 219-220. https://hdl.handle.net/2078.5/155160 (Original work published 2005)