Chronique des marchés libéralisés en 2014
(2015) Journal de droit européen — Vol. 2015, n° 218, p. 159-165 (NaN) (2015)
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- Authors
- et. al.
- Abstract
- Les auteurs procèdent à une chronique de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle relative aux marchés libéralisés (communications électroniques, énergie, services postaux et transport). En 2014, la jurisprudence des juridictions de l'Union en matière de marchés libéralisés s'est principalement développée dans le secteur des communications électroniques. La Cour de justice a été très active dans le domaine de la protection de la vie privée. La Commission européenne continue à veiller à la correcte transposition des directives européennes en matière de marchés libéralisés et à leur respect dans les Etats membres.
- Affiliations
Citations
Depré, S., Lambert de Rouvroit, M., & et al. (2015). Chronique des marchés libéralisés en 2014. Journal de droit européen, 2015(218), 159-165 (NaN). https://hdl.handle.net/2078.5/182629 (Original work published 2015)