Attentats de Bruxelles et assurance obligatoire en cas d’incendie et d’explosion : plusieurs précisions
(2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, n° 148, p. 2 (2023)
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- Il aura fallu du temps à certaines victimes pour se voir reconnaitre le droit à une indemnisation. C’est le cas d’un inspecteur de la police judiciaire fédérale, chargé d’effectuer le relevé et métré de toutes les traces et indices dans la station de métro Maelbeek le jour des attentats. Depuis lors, il souffre d’un stress post-traumatique et réclame une indemnisation auprès de l’assureur de la station de métro sur la base de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions, prévoyant une responsabilité objective.
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Larielle, S. (2023). Attentats de Bruxelles et assurance obligatoire en cas d’incendie et d’explosion : plusieurs précisions. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(148), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/164871 (Original work published 2023)