Que peut prescrire la Constitution belge à propos du caractère de l'Etat et des valeurs fondamentales de la société ?
(2016) Documents parlementaires / Chambre des représentants de Belgique — (2016)
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- Texte présenté le 17 mai 2016 à la Commission de révision de la Constitution et de la réforme des institutions de la Chambre des représentants
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Dumont, H. (2016). Que peut prescrire la Constitution belge à propos du caractère de l’Etat et des valeurs fondamentales de la société ? Documents parlementaires / Chambre des représentants de Belgique. Accepted/in-press. https://hdl.handle.net/2078.5/181121 (Original work published 2016)